Gestion sur immeuble à usage d’habitation principale (vide et meublé) :
Honoraires de location et de rédaction (nouvelle location)* :
Les honoraires applicables ne devront pas dépasser le plafonnement de la loi ALUR, soit :
Communes hors Zone tendue = 11 €/m² ou
Communes en Zone tendue = 13 €/m² (Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuille, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod, Sillingy).
Pour les honoraires de gestion mensuels :
6%HT x le montant du loyer charges comprises et le montant de toutes sommes perçues pour le compte du propriétaire (totalité du quittancement).
Prestation supplémentaire mensuelle :
Soit 5 euros TTC mensuels par lot géré.
Le suivi et le règlement des appels de charges de copropriété de syndic feront l’objet d’une augmentation des honoraires de 1% HT mensuels.
Conditions pour l’option de garantie des loyers impayés :
Voir directement avec l’agence.
Gestion sur garage et autre annexes :
Honoraires de location et de rédaction (nouvelle location)* :
Soit un forfait de 120 euros TTC, toutefois, les conditions peuvent être redéfinies selon la surface et la zone géographique de l’annexe.
Pour les honoraires de gestion mensuels :
8.5% HT x le montant du loyer charges comprises et montant de toutes sommes perçues pour le compte du propriétaire (totalité du quittancement).
Ces honoraires pourront être une fois l’an, sujets à une révision et modification.
Prestation supplémentaire mensuelle :
Soit 5 euros TTC mensuels par lot géré.
Ces honoraires pourront être une fois l’an, sujets à révision et modification.
Gestion sur immeuble à usage commercial :
Conditions à définir selon le loyer annuel et selon les particularités et modalités de la mission locative.
*Publicités et annonces (presse, internet, vitrine, relance fichier …), mise en place de panneaux à louer, recherches des candidats locataires, création et sélection des dossiers locataires, démarches administratives auprès du locataire, réalisation de l’état des lieux d’entrée, de l’état des lieux de sortie, rédaction du contrat de location et de ses annexes.
RAPPEL REGLEMENTAIRE : POUR LES LOCAUX SOUMIS A LA LOI N°89-462 DU 6 JUILLET 1989, elle sera appliquée selon les directives de l’article 5 de la dite loi modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret paru le 15/09/2014.
